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par Article n° 1 - Membres
L'association comprend des membres réguliers, des membres occasionnels et des membres d'honneurs. Les membres de l'association quels qu'ils soient peuvent pratiquer l'activité SOFTAIR et peuvent participer à tous les projets de l'association sauf mention extraordinaire. Chaque membre possède un droit de vote pour élire le Conseil d'Administration et représente une voix quel que soit son statut. En cas d'égalité lors d'un vote, la voix du président est prépondérante. Les membres peuvent proposer des projets et les mener à bien avec l'accord préalable du Conseil d'Administration.
Article n° 2 - Adhésion-Cotisation
Pour être adhérent, un bulletin d'adhésion doit être rempli et la cotisation doit être acquittée. Les cotisations sont dues pour une année courante du 1er septembre au 31 Août de l'année suivante, même si l'adhésion intervient en cours d'année. Chaque adhérent s'engage à respecter les statuts, le règlement intérieur de l'association et le code de conduite, inhérent à la pratique de cette activité, dont une copie lui sera fourni. Mention en sera faite sur le bulletin d'adhésion. Une carte d'adhérent est remise à chaque adhérent de l'association après avoir été signée par le président de The Bad Compagny ou par un des responsables ou tamponnée par le président ou le vice-président. Tout adhérent devra être majeur. Pour adhérer : " Les membres réguliers " doivent satisfaire aux exigences décrites dans les statuts et être recommandés par trois parrains. Un membre ne pourra donner sa signature que l’année suivant son adhésion. Le droit d'adhésion dont ils doivent s'acquitter est la cotisation dont le tarif est fixé par le conseil d’administration. Un membre régulier peut accéder aux parties gratuitement. " Les membres occasionnels " Ils doivent satisfaire aux exigences décrites dans les statuts. Le droit d'adhésion dont ils doivent s'acquitter est de 10 € par partie. Une participation aux frais pourra être demandée aux membres et aux participants de certaines parties, afin de couvrir d’éventuels frais supplémentaires.
Article n° 3 - Responsabilité Civile Association
TBC86 souscrit un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile et les dommages liés à l'activité associative. L'assurance de l'association couvre les dommages corporels et les dommages incorporels de ses membres adhérents et associés.
Article n° 4 - Responsabilité Civile Membre
Chaque participant aux activités de l'association, qu'il soit membre régulier ou occasionnel, peut disposer d'une assurance complémentaire, pour couvrir les dommages provoqués par un non-respect des règles et usages de l'activité SOFTAIR de manière accidentelle ou de manière délibérée. Il pourra souscrire auprès de l’assureur, à titre personnel, une extension de garantie de type contrat "individuel accident" s'il souhaite accroître le champ de couverture de notre assurance.
RAPPEL : Décret 99-240 du 24 Mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu :
ARTICLE 1 : L'offre, la mise en vente, la distribution à titre onéreux ou gratuit des objets neuf ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme a feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.
ARTICLE 2 : La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise a leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.
Article n° 5 - Activités Sportives
Les activités sportives seront pratiquées sur les terrains mis à la disposition de l'association avec au moins deux membres organisateurs, et selon le planning proposé par l'association. Tous les adhérents devront respecter le code de conduite régissant le bon déroulement des parties. Tout problème d'ordre matériel devra être communiqué le plus tôt possible au responsable matériel. De la même manière les problèmes physiques devront être signalés au plus tôt à l'un des membres du bureau de l'Association.
Article n° 6 - Radiation des Adhérents-Démission
La radiation peut être prononcée pour : - Non-paiement de la cotisation - Infraction aux statuts, au présent règlement ou au code de conduite après délibération du Conseil d'Administration. - Tout adhérent peut démissionner quand il le désire. Les démissions ne peuvent donner lieu à remboursement de tout ou partie de la cotisation. La démission devra être signifiée par écrit et dûment visée par les parties concernées
Article n° 7 - Approbations-Modifications du Règlement intérieur
Le règlement est établi et modifié par le bureau. Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour les membres que les statuts. Ce règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres adhérents de l'Association. Une signature de chacun des membres adhérents attestera qu'il en a pris connaissance.
Article n° 8 - Puissance des Lanceurs, Règles de Sécurité, Fairplay
AIRSOFT : Toutes les répliques d'armes de type SOFTAIR sont autorisées pendant les parties (manuels, Blow back, électriques, fusils à pompe ou fusils de sniper) dans la mesure où elles respectent les normes de puissance et de limitation de vitesse suivantes : Electriques (sauf PSG-1): 328 FPS (100M/S) maximum en sortie de canon (bille de 0.20gr) avec une marge de tolérance de plus 7 % (maxi 350 FPS soit 107M/S). Manuels et Blow back : 328 FPS (100M/S) maximum en sortie de canon (bille de 0.20gr) avec une marge de tolérance de plus 7% (maxi 350 FPS soit 107M/S). Fusils de sniper (BOLT et PSG-1) : 450 FPS (137M/S) maximum en sortie de canon (bille de 0.20gr) avec une marge de tolérance (maxi 470 FPS soit 143M/S). Toutes les répliques seront susceptibles d'être chronométrées et vérifiées à tout moment lors des parties, par un des organisateurs, et ce avec un chronographe. Toute personne prise en train de jouer avec une arme non conforme, devra utiliser une autre réplique sous peine d'exclusion en cas de refus. Le port de lunettes ou de masque de protection est obligatoire lors des jeux, sous peine d'exclusion du terrain. Ce matériel devra être adapté à la pratique de l’Air Soft. En « Safe zone », les lanceurs devront être en position de sécurité, c est à dire sélecteur de tir verrouillé. Les organisateurs s'interdisent de prendre des risques pouvant nuire à la sécurité physique et à la santé des joueurs. Il est interdit à tout joueur, lors du déroulement du jeu, d'avoir une attitude violente et agressive envers un autre joueur ou d'avoir un contact physique qui pourrait entraîner une situation conflictuelle : En cas de litige en cours de partie, n'hésitez pas à consulter un des arbitres de jeu. Le passage sur l'aire de jeu d'une personne étrangère à la partie entraîne la suspension immédiate du jeu tant qu'elle n'en est pas sortie. Les participants au jeu se doivent d'avoir une attitude correcte vis à vis de ces personnes et doivent faire en sorte de ne pas les effrayer. La pratique de l'AIR SOFT permet aux joueurs de porter des effets et tenues de surplus des stocks militaires, néanmoins cela ne peut s'envisager qu'en conformité avec la législation en vigueur. Il est interdit de porter et d'utiliser des matériels classés par le décret d'application de la Loi sur les armes et explosifs du 6 mai 1995 ou ultérieurement publiés. Il est interdit de porter, sous peine des sanctions prévues par la loi pour usurpation de fonction et de pouvoirs, des tenues réglementaires (uniformes, insignes, grades ou décorations portées d'une façon définie réglementairement) d'unités civiles ou militaires ayant missions de secours, de maintien de l'ordre ou de défense du territoire, et d'avoir, revêtus de ces effets, un comportement et une attitude tels qu'ils porteraient confusion dans l'esprit de tout individu. A titre d'exemple, les insigne et logos POLICE sont à bannir. Il est interdit de porter une tenue, des insignes, d'avoir un comportement, de tenir des propos ou d'émettre des idées entrant dans le cadre de la Loi sur l'incitation à la haine raciale Le transport des répliques entre les véhicules et le site de jeu, devra se faire soit dans des sacs appropriés, l’emballage d’origine ou dans une mallette, afin de ne pas nuire à l’ordre publique.
Article n° 9 - Utilisation de Moyens Pyrotechniques
Pour des raisons de sécurité et par respect des terrains qui nous sont prêtés, l’usage de grenades Air Soft explosives ou de toutes autres formes de moyens pyrotechniques est prohibé (sauf cas spécifique définit avant la partie). De plus, en cas d’incident, la responsabilité civile de l’utilisateur sera engagée. Les lance-grenades propulsant les billes par gaz (type M203 à gaz) et les lance-grenades mécaniques (type M203 mécaniques) sont autorisés.
Article n° 10- Sécurité en partie
Toutes les répliques seront passées au chrony avant partie. Si les résultats ne correspondent pas aux normes de sécurités instaurées juridiquement, la réplique en question devra rester dans support de transport.
Aucun tir dans la zone neutre ne sera toléré même pour "réglage". La zone neutre sera délimitée avant chaque partie par les organisateurs.
Comportement de tous sur le terrain:
-Etre fair-play (base de l'Air soft).
-Courtois dans les échanges verbaux. (Aucune insulte n'est tolérée)
La consommation d’alcool ou drogues en tout genre est strictement interdite pendant la ou les parties.
1.Rappel du décret régissant l’airsoft :
Décret n° 99-240 du 24 mars 1999
Décret relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu
NOR:ECOA9850001D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant des normes et des règles techniques, et la lettre
parvenue le 28 mai 1997 à la Commission des Communautés européennes par laquelle le Gouvernement français a saisi ladite commission ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 121-2, 131-41 et R. 610-1 ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 221-3 ;
Vu l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 juillet 1997 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,.
Article 1
L'offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion
ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08
joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret..
Article 2
La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du
présent décret sont interdites..
Article 3
L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l'article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur
son emballage et sur la notice d'emploi obligatoirement jointe..
Article 4
L'emballage ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du présent décret doivent indiquer, en caractères lisibles, visibles et
indélébiles, les deux mentions : Distribution interdite aux mineurs et Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne.
Article 5
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe :
1° Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er
du présent décret ;
2° Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit, de mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux les produits
visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.
En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5e classe est applicable.
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des
infractions définies au présent article ; elles encourent la peine d'amende selon les modalités prévues à l'article 131-41 du même code.
Article. 6
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la
défense, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre, Lionel Jospin
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Élisabeth Guigou
Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement
Le ministre de la défense, Alain Richard
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises,
L'association comprend des membres réguliers, des membres occasionnels et des membres d'honneurs. Les membres de l'association quels qu'ils soient peuvent pratiquer l'activité SOFTAIR et peuvent participer à tous les projets de l'association sauf mention extraordinaire. Chaque membre possède un droit de vote pour élire le Conseil d'Administration et représente une voix quel que soit son statut. En cas d'égalité lors d'un vote, la voix du président est prépondérante. Les membres peuvent proposer des projets et les mener à bien avec l'accord préalable du Conseil d'Administration.
Article n° 2 - Adhésion-Cotisation
Pour être adhérent, un bulletin d'adhésion doit être rempli et la cotisation doit être acquittée. Les cotisations sont dues pour une année courante du 1er septembre au 31 Août de l'année suivante, même si l'adhésion intervient en cours d'année. Chaque adhérent s'engage à respecter les statuts, le règlement intérieur de l'association et le code de conduite, inhérent à la pratique de cette activité, dont une copie lui sera fourni. Mention en sera faite sur le bulletin d'adhésion. Une carte d'adhérent est remise à chaque adhérent de l'association après avoir été signée par le président de The Bad Compagny ou par un des responsables ou tamponnée par le président ou le vice-président. Tout adhérent devra être majeur. Pour adhérer : " Les membres réguliers " doivent satisfaire aux exigences décrites dans les statuts et être recommandés par trois parrains. Un membre ne pourra donner sa signature que l’année suivant son adhésion. Le droit d'adhésion dont ils doivent s'acquitter est la cotisation dont le tarif est fixé par le conseil d’administration. Un membre régulier peut accéder aux parties gratuitement. " Les membres occasionnels " Ils doivent satisfaire aux exigences décrites dans les statuts. Le droit d'adhésion dont ils doivent s'acquitter est de 10 € par partie. Une participation aux frais pourra être demandée aux membres et aux participants de certaines parties, afin de couvrir d’éventuels frais supplémentaires.
Article n° 3 - Responsabilité Civile Association
TBC86 souscrit un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile et les dommages liés à l'activité associative. L'assurance de l'association couvre les dommages corporels et les dommages incorporels de ses membres adhérents et associés.
Article n° 4 - Responsabilité Civile Membre
Chaque participant aux activités de l'association, qu'il soit membre régulier ou occasionnel, peut disposer d'une assurance complémentaire, pour couvrir les dommages provoqués par un non-respect des règles et usages de l'activité SOFTAIR de manière accidentelle ou de manière délibérée. Il pourra souscrire auprès de l’assureur, à titre personnel, une extension de garantie de type contrat "individuel accident" s'il souhaite accroître le champ de couverture de notre assurance.
RAPPEL : Décret 99-240 du 24 Mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu :
ARTICLE 1 : L'offre, la mise en vente, la distribution à titre onéreux ou gratuit des objets neuf ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme a feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.
ARTICLE 2 : La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise a leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.
Article n° 5 - Activités Sportives
Les activités sportives seront pratiquées sur les terrains mis à la disposition de l'association avec au moins deux membres organisateurs, et selon le planning proposé par l'association. Tous les adhérents devront respecter le code de conduite régissant le bon déroulement des parties. Tout problème d'ordre matériel devra être communiqué le plus tôt possible au responsable matériel. De la même manière les problèmes physiques devront être signalés au plus tôt à l'un des membres du bureau de l'Association.
Article n° 6 - Radiation des Adhérents-Démission
La radiation peut être prononcée pour : - Non-paiement de la cotisation - Infraction aux statuts, au présent règlement ou au code de conduite après délibération du Conseil d'Administration. - Tout adhérent peut démissionner quand il le désire. Les démissions ne peuvent donner lieu à remboursement de tout ou partie de la cotisation. La démission devra être signifiée par écrit et dûment visée par les parties concernées
Article n° 7 - Approbations-Modifications du Règlement intérieur
Le règlement est établi et modifié par le bureau. Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour les membres que les statuts. Ce règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres adhérents de l'Association. Une signature de chacun des membres adhérents attestera qu'il en a pris connaissance.
Article n° 8 - Puissance des Lanceurs, Règles de Sécurité, Fairplay
AIRSOFT : Toutes les répliques d'armes de type SOFTAIR sont autorisées pendant les parties (manuels, Blow back, électriques, fusils à pompe ou fusils de sniper) dans la mesure où elles respectent les normes de puissance et de limitation de vitesse suivantes : Electriques (sauf PSG-1): 328 FPS (100M/S) maximum en sortie de canon (bille de 0.20gr) avec une marge de tolérance de plus 7 % (maxi 350 FPS soit 107M/S). Manuels et Blow back : 328 FPS (100M/S) maximum en sortie de canon (bille de 0.20gr) avec une marge de tolérance de plus 7% (maxi 350 FPS soit 107M/S). Fusils de sniper (BOLT et PSG-1) : 450 FPS (137M/S) maximum en sortie de canon (bille de 0.20gr) avec une marge de tolérance (maxi 470 FPS soit 143M/S). Toutes les répliques seront susceptibles d'être chronométrées et vérifiées à tout moment lors des parties, par un des organisateurs, et ce avec un chronographe. Toute personne prise en train de jouer avec une arme non conforme, devra utiliser une autre réplique sous peine d'exclusion en cas de refus. Le port de lunettes ou de masque de protection est obligatoire lors des jeux, sous peine d'exclusion du terrain. Ce matériel devra être adapté à la pratique de l’Air Soft. En « Safe zone », les lanceurs devront être en position de sécurité, c est à dire sélecteur de tir verrouillé. Les organisateurs s'interdisent de prendre des risques pouvant nuire à la sécurité physique et à la santé des joueurs. Il est interdit à tout joueur, lors du déroulement du jeu, d'avoir une attitude violente et agressive envers un autre joueur ou d'avoir un contact physique qui pourrait entraîner une situation conflictuelle : En cas de litige en cours de partie, n'hésitez pas à consulter un des arbitres de jeu. Le passage sur l'aire de jeu d'une personne étrangère à la partie entraîne la suspension immédiate du jeu tant qu'elle n'en est pas sortie. Les participants au jeu se doivent d'avoir une attitude correcte vis à vis de ces personnes et doivent faire en sorte de ne pas les effrayer. La pratique de l'AIR SOFT permet aux joueurs de porter des effets et tenues de surplus des stocks militaires, néanmoins cela ne peut s'envisager qu'en conformité avec la législation en vigueur. Il est interdit de porter et d'utiliser des matériels classés par le décret d'application de la Loi sur les armes et explosifs du 6 mai 1995 ou ultérieurement publiés. Il est interdit de porter, sous peine des sanctions prévues par la loi pour usurpation de fonction et de pouvoirs, des tenues réglementaires (uniformes, insignes, grades ou décorations portées d'une façon définie réglementairement) d'unités civiles ou militaires ayant missions de secours, de maintien de l'ordre ou de défense du territoire, et d'avoir, revêtus de ces effets, un comportement et une attitude tels qu'ils porteraient confusion dans l'esprit de tout individu. A titre d'exemple, les insigne et logos POLICE sont à bannir. Il est interdit de porter une tenue, des insignes, d'avoir un comportement, de tenir des propos ou d'émettre des idées entrant dans le cadre de la Loi sur l'incitation à la haine raciale Le transport des répliques entre les véhicules et le site de jeu, devra se faire soit dans des sacs appropriés, l’emballage d’origine ou dans une mallette, afin de ne pas nuire à l’ordre publique.
Article n° 9 - Utilisation de Moyens Pyrotechniques
Pour des raisons de sécurité et par respect des terrains qui nous sont prêtés, l’usage de grenades Air Soft explosives ou de toutes autres formes de moyens pyrotechniques est prohibé (sauf cas spécifique définit avant la partie). De plus, en cas d’incident, la responsabilité civile de l’utilisateur sera engagée. Les lance-grenades propulsant les billes par gaz (type M203 à gaz) et les lance-grenades mécaniques (type M203 mécaniques) sont autorisés.
Article n° 10- Sécurité en partie
Toutes les répliques seront passées au chrony avant partie. Si les résultats ne correspondent pas aux normes de sécurités instaurées juridiquement, la réplique en question devra rester dans support de transport.
Aucun tir dans la zone neutre ne sera toléré même pour "réglage". La zone neutre sera délimitée avant chaque partie par les organisateurs.
Comportement de tous sur le terrain:
-Etre fair-play (base de l'Air soft).
-Courtois dans les échanges verbaux. (Aucune insulte n'est tolérée)
La consommation d’alcool ou drogues en tout genre est strictement interdite pendant la ou les parties.
1.Rappel du décret régissant l’airsoft :
Décret n° 99-240 du 24 mars 1999
Décret relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu
NOR:ECOA9850001D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant des normes et des règles techniques, et la lettre
parvenue le 28 mai 1997 à la Commission des Communautés européennes par laquelle le Gouvernement français a saisi ladite commission ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 121-2, 131-41 et R. 610-1 ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 221-3 ;
Vu l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 juillet 1997 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,.
Article 1
L'offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion
ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08
joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret..
Article 2
La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du
présent décret sont interdites..
Article 3
L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l'article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur
son emballage et sur la notice d'emploi obligatoirement jointe..
Article 4
L'emballage ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du présent décret doivent indiquer, en caractères lisibles, visibles et
indélébiles, les deux mentions : Distribution interdite aux mineurs et Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne.
Article 5
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe :
1° Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er
du présent décret ;
2° Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit, de mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux les produits
visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.
En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5e classe est applicable.
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des
infractions définies au présent article ; elles encourent la peine d'amende selon les modalités prévues à l'article 131-41 du même code.
Article. 6
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la
défense, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre, Lionel Jospin
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Élisabeth Guigou
Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement
Le ministre de la défense, Alain Richard
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises,
